10.05.16 – TDG

La nouvelle loi sur les buvettes ne satisfait pas les lieux de culture

Polémique AMR, Parfumerie, Cave 12, Théâtre du Loup…: seize associations dénoncent les lacunes de la LRDBHD.

«C’est à croire qu’il y a une volonté délibérée de s’attaquer au tissu associatif genevois!» Ce cri du cœur, c’est Gabriel Alvarez, cofondateur du Théâtre du Galpon, qui l’a poussé mardi. Réunies en conférence de presse pour dire leur mécontentement, seize associations culturelles de la place, théâtres, salles de concert ainsi que diverses buvettes associatives, dénonçaient l’impossibilité, pour eux, de se conformer à la nouvelle loi sur les débits de boissons (LRDBHD). Trop restrictive à leur avis et pas en phase avec la réalité du terrain.

«Pour gérer une buvette permanente dans la nouvelle catégorie d’«établissement public de divertissement», cela demande un responsable individuel au bénéfice d’une patente. Ce que nous ne pouvons faire, faute de moyen et de temps. Gérer une buvette ne représente qu’une partie de notre travail, qu’on le fasse bénévolement ou non», clame cette assemblée constituée sous l’intitulé Plateforme LRDBHD. «En l’état, aucune catégorie de la loi ne convient à nos activités, qui ont pour caractère d’être hybrides, et en aucun cas comparables à la tenue d’un café-restaurant.»

AMR, Galpon et tutti quanti n’ouvrent leur buvette que peu de temps chaque semaine, et pour certains uniquement les jours de représentation, pour une durée limitée à quelques heures d’exploitation. Comment, dès lors, trouver raisonnable de devoir obtenir sa patente, dénoncent ces associations? Un brevet «partiel», plus abordable, existe pourtant. Ce dernier, indiquent les intéressés, nécessite de suivre onze modules de cours, contre treize pour le brevet complet. «Nous sommes en revanche toujours ouverts à une formation adaptée. L’idéal serait également d’établir une attestation des compétences déjà acquises.»

Mais pourquoi l’AMR, le théâtre du Loup, La Parfumerie, aussi bien que la Cave 12, Motel Campo ou encore La Galerie se soucient donc de leurs buvettes? Parce qu’elles assurent un rôle essentiel de convivialité et, pour certaines, sont un apport substantiel à l’économie de ces lieux de culture. La Galerie, aux Grottes, par exemple, est une association constituée de soixante membres travaillant à tour de rôle au bar. «En 2012, l’un de nous s’est porté volontaire pour obtenir une autorisation d’exploitation. Aucune patente n’était exigée. Désormais, oui. Nous avons la nette impression que le statut associatif de La Galerie n’est pas reconnu.»

Résistance passive

Voilà qui rappelle, bien évidemment, le cas de l’Usine, également partie prenante de cette Plateforme: sommée par le Canton, autorité compétente en la matière, de se mettre au diapason de la nouvelle loi en 2015 déjà, puis finalement «sauvée» par la Ville de Genève, l’Usine indique-t-elle la voie à suivre? Entre-temps, les compétences d’attribution des autorisations ont migré pour partie vers les communes. Ces dernières sont en effet habilitées à délivrer des autorisations pour les buvettes d’événement. Alors allons voir la commune, se sont dit les associations! Las…

«Nous constatons que Meyrin, Carouge ou Vernier sont plus flexibles en matière d’application que la Ville de Genève», assure Matthias Solenthaler, de Motel Campo, à Carouge. Qui détaille: «En Ville, le Théâtre de marionnettes de Genève bénéficie d’une autorisation de buvette pour l’ensemble des représentations d’un spectacle, et La Parfumerie reçoit une autorisation mensuelle pour ses soirées dansantes mais qui n’est pas valable les soirs de représentations théâtrales. Tandis qu’à la Cave 12, il faut désormais poser une demande d’autorisation pour chaque concert.»

Absurde? «On va s’arranger, nous dit-on. Mais le principe de confiance qui prévalait jusqu’alors est quelque peu rompu», achève Matthias Solenthaler. «Nous avons jusqu’au 30 juin pour nous mettre en conformité avec la nouvelle loi; nous ne le ferons pas puisque nous ne pouvons répondre aux conditions exigées. C’est une résistance passive. Nous voulons donc que le délai soit repoussé à décembre afin de pouvoir discuter avec les autorités des problèmes d’application de cette loi. Concernant la Ville, il serait bon que la Municipalité saisisse l’opportunité de faire vivre son tissu associatif.»

«On est en période de rodage», répond la Ville

«Nous sommes en train de documenter un certain nombre d’expériences sur le terrain; c’est une période de rodage normale. Les établissements concernés par la nouvelle loi sont très divers. Il nous faut expérimenter.» Joint hier par téléphone, le magistrat en charge de la culture en Ville de Genève, Sami Kanaan, se dit conscient de la complexité du travail. Tout en se voulant rassurant: «Cette loi a pour but de simplifier l’obtention des autorisations, et ni le Canton ni la Ville n’ont l’intention de compliquer les choses. L’essentiel est que les deux parties aient une lecture commune des aspects juridiques en ce qui concerne les compétences communales.»

La situation de la Cave 12, par exemple (lire ci-contre) est, soutient Sami Kanaan, «un exemple qui ne peut pas durer». Quand bien même le régime qui conviendrait à la salle expérimentale n’a pas encore été trouvé. «Mais le Victoria Hall aussi nécessite qu’on s’interroge: est-ce l’établissement ou l’organisateur qui demandera l’autorisation pour la buvette? Nous ferons le point avant l’été. Je suis confiant.»

Or, d’ici au 30 juin, ce ne sont pas moins de 2800 établissements du Canton qui devront avoir établi leur demande de mise en conformité avec la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boisson, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Dont 200 établissements de culture. Est-il possible de repousser ce délai, comme le demande le regroupement des associations culturelles (lire ci-contre)? «2016 est une année transitoire; nous avons fixé la date du 30 juin de sorte que les demandeurs aient reçus leur nouvelle aurotisations avant la fin de l’année, précise Raoul Schrumpf, directeur du Service du commerce. Nous voulons éviter de nous retrouver en 2017 avec d’anciennes autorisations. Ce serait problématique, car ces établissements devraient fermer.»

Par Fabrice Gottraux