11.05.16 – LECOURRIER

Le milieu culturel veut recadrer la loi sur les buvettes.

Les lieux festifs et culturels dénoncent un dispositif légal inadapté, qui menace leur existence. Correction urgente exigée.

Nom de code: LRDBHD – pour loi cantonale sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement. Particularité: fait l’unanimité contre elle dans les milieux socio-culturels associatifs. Rassemblés au sein de la Plateforme LRDBHD, les représentants du Grand Conseil de la nuit, de l’AMR, de l’Usine, du Galpon, de l’Ilot 13, de la Galerie ou encore de la Cave 12 ont expliqué à la presse, mardi, tout le mal qu’ils pensent de cette loi.

Entrée en vigueur le 1er janvier, elle est issue de la refonte des textes qui régissaient, d’une part, le débit de boissons et l’hôtellerie-restauration et, d’autre part, les spectacles. «Fusion ratée», déplore Ulysse Prévost, du Grand Conseil de la nuit. «Nos propositions soumises durant la consultation n’ont pas été prises en compte.»

La loi est actuellement en phase transitoire. Le délai de mise en conformité est fixé au 30 juin par le Service du commerce (Scom). Mais les lieux culturels n’ont pas l’intention de s’y plier, car ils refusent de se transformer en «établissements de divertissement public», comme la loi les y oblige. Horaires trop restrictifs, obligation de disposer d’un diplôme (partiel) de cafetier pour exploiter une buvette, responsabilité personnelle et non collective de ladite buvette ne correspondent pas, selon eux, à la pratique associative.

Gestion bénévole

Car ces buvettes sont liées aux spectacles et animations culturelles proposés. Elles n’ouvrent qu’à cette occasion et sont gérées de manière essentiellement bénévole. «Nous souhaitons négocier des amendements au règlement d’application, réclame Matthias Solenthaler, du Grand Conseil de la nuit. Et nous demandons le report du délai transitoire à fin décembre.»

D’ici là, les lieux culturels peuvent se tourner vers les communes, habilitées à délivrer l’autorisation ponctuelle de «buvette d’événement». Une marge d’interprétation à laquelle le Scom ne s’oppose pas. Or pour l’heure, «ça bloque du côté de la Ville de Genève», constate le Grand Conseil de la nuit. Cette option implique certes une inégalité de traitement, en fonction de la souplesse de chaque commune. Et une surcharge administrative ainsi que le paiement d’émoluments – 60 francs par demande.

La Cave 12 a ainsi vu ses frais exploser, passant à 900 francs pour ses quinze concerts mensuels. «Nous sommes pris en otage par la loi», juge Marion Innocenzi. Le Théâtre de la Parfumerie, lui, fonctionne «en toute illégalité» selon Philippe Clerc, membre du comité. Les soirées dansantes du Grand Café bénéficient d’une autorisation, mais pas la programmation théâtrale, car la buvette du lieu l’obligerait à changer de catégorie.

«Y a-t-il une volonté ­d’étouffer la vie associative?» interroge Gabriel Alvarez. Le directeur du Théâtre du Galpon craint que le fait de se mettre hors la loi ne serve de levier aux autorités pour couper les subventions, comme cela fut le cas de l’Usine cet hiver.

«Une trahison»

Le déblocage est-il possible? Pour la députée socialiste Lydia Schneider Hausser, la nouvelle loi, acceptée par son parti pour lutter contre la sous-enchère salariale dans l’hôtellerie-restauration, est une «trahison complète» du monde associatif. L’élue prône «un correctif du règlement d’application plutôt que le dépôt d’un nouveau texte, qui aurait peu de chances de passer au vu des majorités politiques actuelles».

Chef du Département de la sécurité et de l’économie, Pierre Maudet, via sa porte-parole, se dit «conscient des enjeux et des spécificités de certains lieux. Le Service du commerce travaille en concertation avec la Ville de Genève afin de définir une interprétation commune de la loi qui permette aux milieux culturels de faire perdurer leurs activités». Les crispations autour des nuits genevoises inquiètent-elles le magistrat? «Les discussions relatives à la politique de la nuit ne sont jamais closes, elles sont évolutives et doivent s’adapter et suivre le mouvement.» Les milieux culturels espèrent négocier. Mardi, ils n’excluaient pas de descendre dans la rue pour se faire entendre.

Par Roderic Mounir