20.05.16 – BLUEWIN

Des associations dénoncent la nouvelle loi sur le débit de boissons

A Genève, les associations culturelles se sont mobilisées pour dénoncer les aspects jugés trop restrictifs de la nouvelle loi sur le débit de boissons. Elles craignent que cette dernière ne paralyse la vie culturelle et associative.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la nouvelle loi genevoise sur le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) ne tient pas compte de la réalité du terrain, mettent en garde une quinzaine de lieux culturels réunis en «Plateforme LRDBHD». En exigeant que chaque buvette accessoire d’une association culturelle, sociale ou sportive soit gérée par un responsable «titulaire du diplôme attestant de son aptitude à exploiter et gérer une telle entreprise», la loi remet en cause le fonctionnement même de ces structures. Les lieux culturels déplorent également l’incertitude légale qui entoure les autorisations d’exploiter. Explications.

Diversité de la vie associative

Que ce soit l’AMR aux Pâquis, la Parfumerie dont le théâtre gère une buvette considérée comme l’un des fleurons des nuits genevoises ou encore la Cave 12, tous ces espaces ont dénoncé, récemment, l’impossibilité de se conformer à nouvelle loi sur les débits de boissons d’ici au 30 juin 2016. Selon la quinzaine d’associations de la plateforme LRDBHD, la loi ne tiendrait pas compte de leur spécificité et elle serait trop restrictive. La buvette d’un théâtre, par exemple, n’est ouverte que quelques heures par semaine et souvent, elle est tenue jour après jour par une personne différente. Exiger un seul responsable par lieu ne correspond pas au mode de gestion collectif. De plus, réclamer que le responsable soit titulaire d’une patente de cafetier-restaurateur, qu’il ait obtenu le certificat cantonal de capacité, coûterait trop cher aux associations, en temps et en argent. Son coût s’élève à 3'500 francs environ et elle dure plusieurs mois. Même la formation partielle, telle qu’envisagée par la LRDBHD, d’une durée de 11 mois au lieu de 13, n’est pas adaptée, toujours selon les associations. Elles réclament une formation spécifique, avec la possibilité de faire valider ses acquis.

Compétence cantonale et communale

La Plateforme LRDBHD s’inquiète également du flou juridique qui entoure actuellement le régime d’autorisation. Avec la nouvelle loi, les communes sont désormais compétentes pour accorder le droit d’exploiter aux buvettes d’événements ponctuels, lors de manifestations sportives ou de festivals. Pour les buvettes accessoires aux lieux culturels, comme les cinémas, théâtres, salles de concerts ou de spectacles, la compétence resterait cantonale, mais un arbitrage doit encore avoir lieu. La Ville de Genève, par la voix de son Magistrat en charge de la Culture a expliqué que la nouvelle loi était «dans une période de rodage normal». Les associations culturelles ont réclamé, quant à elles, que le délai de mise en conformité soit repoussé à la fin de la l’année 2016.

Par Judith Monfrini/AllTheContent News Agency