12.06.16 – LE MATIN

Les agriculteurs aussi se voient imposer une patente

Genève Les paysans pratiquant le tourisme rural pensaient en être exemptés. Après le monde culturel et les buvettes, ils vont y passer. Tollé.

Les fameux brunches à la ferme sont une des activités menacées par la nouvelle loi.

La rencontre s’annonce bouillante. Jeudi, les agriculteurs genevois sont invités au siège de leur association faîtière, AgriGenève. Au programme: une séance d’information avec le Service du commerce (SCom) pour évoquer la loi controversée sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD), entrée en vigueur le 1er janvier. Les paysans pensaient candidement en être exemptés. Ils ont eu tort. A l’instar du monde de la nuit ou des buvettes de quartier («Le Matin Dimanche» du 15 mai 2016), leurs activités annexes, comme l’accueil en gîte rural, les caves ouvertes ou le brunch à la ferme, nécessitent désormais une patente qu’ils n’ont pas. Près de six mois après l’entrée en vigueur du texte, c’est un sentiment de trahison et d’injustice qui prévaut.

«Une attaque en règle»

«Nous sommes abasourdis, lance Michel Bidaux, président du Cercle des agriculteurs de Genève et environs et administrateur du Syndicat agricole d’Arve et Rhône. Il y a énormément d’activités de service qui vont devenir hors-la-loi avec ce texte. L’hébergement en gîte rural? Plus possible! Louer un hangar de ferme pour des fêtes communales? Plus possible! La dégustation de vin accompagnée d’encas et les brunches à la ferme? Plus possible! A moins bien sûr que nous faisions appel à un traiteur. Quelle aberration! C’est une attaque en règle contre les activités annexes des agriculteurs. Il est surprenant que nous ne l’apprenions que maintenant.»

En vérité, la LRDBHD n’interdit pas ces activités. Elle les réglemente. Auparavant, les paysans pouvaient s’adonner à ce type d’occupations sans autorisation spécifique. Avec la nouvelle loi, ce n’est plus le cas moyennant une période de transition. Ainsi, les principaux con- cernés ont jusqu’à la fin de l’année pour se mettre aux normes. «Toute personne qui héberge chez elle des personnes à des fins commerciales doit être titulaire du certificat de cafetier, explique le directeur du SCom, Raoul Schrumpf. Il en est de même pour les restaurants et les buvettes. C’est un point qui a été largement débattu en commission parlementaire et qui était réclamé de longue date par les professionnels de la restauration.» En effet, ceux-ci accusaient le monde agricole de concurrence déloyale. Le nouveau texte y remédie mais avec comme conséquence de contraindre davantage des paysans qui n’en demandaient pas tant.

Un courrier en avril

D’ailleurs, jusqu’au mois d’avril, beaucoup d’entre eux ignoraient qu’ils étaient visés par la loi. Cela leur était tout simplement inimaginable. «C’est comme nous demander de passer le permis poids lourd pour conduire une Smart», compare Michel Bidaux. C’est par le biais d’AgriAccueil qu’ils ont appris la mauvaise nouvelle.

En avril, les membres de la filiale d’AgriGenève spécialisée dans le tourisme rural ont reçu un courrier du SCom leur rappelant qu’ils devaient passer un diplôme et demander une patente pour exercer. Cette lettre a aussitôt fait l’effet d’une bombe. De nombreux membres ont interpellé leur direction, si bien qu’une séance d’information était devenue urgente. Contactée, la présidente d’AgriAccueil Laurence Duez ne souhaite pas s’exprimer avant la rencontre. Jeudi, il s’agira avant tout de préciser qui est concerné par la loi et quelles sont les modalités pour se conformer à la nouvelle situation. Obtenir un certificat de cafetiers n’est pas en soi compliqué. Mais cela a un coût en temps et en argent que tous les agriculteurs n’ont pas ou ne veulent pas consacrer à cela. «Honnêtement, nous organisons les caves ouvertes pour faire la promotion de nos vins, mais cela ne rapporte pas grand-chose. Si désormais on nous met des bâtons dans les roues, je ne donne pas cher de la manifestation», avertit Michel Bidaux. Que préconise-t-il? «Dans les cantons de Fribourg et de Vaud, le brevet de paysanne donne automatiquement droit à la patente. Pourquoi ne ferions-nous pas cela ici?» Réponse du SCom: «Les discussions à ce sujet vont avoir lieu jeudi. Le SCom y est tout à fait ouvert. Cela dépend en réalité davantage d’AgriGenève que de nous.»

«Obtenir un certificat de cafetier, c’est comme nous demander de passer le permis poids lourd pour conduire une Smart», Michel Bidaux, agriculteur

Par Raphaël Leroy